Par l'avocate de la famille Helene Treschow, Forum Advokater, Havnevej 3, 4000 Roskilde, tél. dir. +45 46380389, mail: htr@forumadvokater.dk
Que faites-vous si la mère ou le père de votre enfant ne veut pas vous remettre le passeport de l'enfant ?
Votre enfant a un passeport… Dans ce cas, le passeport suit en principe votre enfant. Si la mère ou le père de votre enfant ne veut pas remettre le passeport, le tribunal d'exécution peut vous aider à obtenir le passeport. Si vous êtes parent en résidence alternée, il est nécessaire que vous ayez le droit d'emmener votre enfant à l'étranger.
Et que pouvez-vous faire si la mère ou le père de votre enfant ne veut pas signer une demande de délivrance de passeport ?
Si votre enfant n'a pas de passeport, et que vous avez la garde exclusive… Vous pouvez en tant que parent résident faire une demande pour obtenir un passeport pour votre enfant, sans que le parent en résidence alternée doive donner son consentement à la délivrance du passeport.
Si votre enfant n'a pas de passeport, et que vous avez la garde partagée… Dans ce cas, vous devez tous les deux en principe signer la demande de passeport. Si la mère ou le père de votre enfant ne veut pas signer, vous pouvez faire ce qui suit :
La demande de passeport est remise au service des citoyens de votre commune. Vous devez amener votre enfant avec vous, et vous devez également apporter l'acte de naissance, le certificat de nom ou le certificat de naissance original de votre enfant, la carte de santé de votre enfant et une photo de passeport.
Ensuite, la demande de passeport sera d'abord rejetée. Cela se produit parce qu'elle n'a pas les signatures de vous deux. La commune demandera alors si la demande de passeport est maintenue. Vous le confirmez, après quoi la commune enverra la demande à la police. Vous devez prouver que vous avez essayé de faire signer la demande de passeport par la mère ou le père de votre enfant, par exemple, des e-mails ou des SMS. Il est également judicieux d'apporter une copie de ces e-mails ou SMS que vous avez envoyés à la mère ou au père de votre enfant lorsque vous allez au service des citoyens. De tels e-mails ou SMS peuvent avoir une grande importance pour la volonté de la police d'autoriser la délivrance du passeport.
Si vous n'avez pas cette documentation, essayez une fois de plus d'envoyer un SMS ou un e-mail à la mère ou au père de votre enfant, ou une lettre recommandée, où vous demandez une signature sur la demande de passeport, ou une explication sur pourquoi il/elle ne veut pas signer. L'autre parent sera entendu sur les raisons pour lesquelles il ne veut pas donner sa signature sur la demande de passeport. Si le parent n'a pas d'explication raisonnable, la police donnera probablement l'autorisation pour que votre enfant obtienne un passeport. La police peut donc autoriser la délivrance d'un passeport pour votre enfant, même si l'autre parent n'a pas donné son consentement.
Helene Treschow est avocate de la famille. Depuis 2006, elle s'occupe presque exclusivement de droit de la famille. Le travail d'avocate occupe une grande partie de la vie d'Hélène et elle est passionnée par le fait de faire une différence pour les familles qu'elle rencontre sur son chemin. C'est notamment pour cette raison qu'elle écrit sur des questions de droit de la famille ici sur le Mammazine de Mammashop. Helene est aujourd'hui avocate chez Forum Advokater.
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